Dès 2019 l'administration fiscale pourra avoir accès aux données des plateformes de location concernant les revenus touchés par leurs utilisateurs ( Crédits : Glenn Carstens-Peters )
Cette fois c'est sûr : dès 2019, les plateformes de locations entre particuliers devront transmettre au fisc tous les revenus perçus par les usagers. Les locations qui passent par des sites de petites annonces sans paiement en ligne ne sont pas concernées.
Le principe était acté depuis plus d'un an: toutes les recettes issues de l'économie collaborative doivent être déclarées dès le premier euro. Restait à disposer d'outils législatifs pour s'assurer de l'application de ce principe. Ce sera chose faite avec le projet de loi contre la fraude fiscale présenté par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ce mercredi et dont Les Échos dévoilent les éléments qui impacteront fortement les sites tels que Airbnb (mais aussi les sites de location entre particuliers de matériel de bricolage ou de voitures).
Dès l'an prochain, ces plateformes numériques auront donc l'obligation de transmettre automatiquement les revenus encaissés par leurs utilisateurs. Comme le précisent Les Échos , ces revenus devraient être préremplis automatiquement sur la feuille d'imposition envoyée par l'administration en 2020 (pour les revenus 2019) aux côtés des salaires ou des revenus de l'épargne.
Le retour du paiement en liquide?
La mesure devrait permettre de rétablir un peu d'équité entre les acteurs traditionnels de l'hébergement (hôteliers, résidences de tourisme...) et les nouveaux venus numériques tout en apparaissant très simple d'usage. Il n'y aura qu'un fichier à extraire chaque année et à transmettre au fisc. D'ailleurs Airbnb ne verrait pas d'un trop mauvais œil cette mesure en déclarant au quotidien économique: «Nous sommes tout à fait disponibles à aller dans ce sens à partir du moment où cela simplifie les démarches de nos hôtes»... Des déclarations de revenus plus faciles à remplir (et surtout plus exhaustives), tout le monde en rêve évidemment.
Le dispositif laisse pourtant de côté une partie non négligeable de ce marché en plein développement: celui des sites de petites annonces. Ces sites qui mettent simplement en relation des particuliers sans servir de plateforme de paiement en ligne ne sont pas concernés. C'est le cas d'un acteur aussi important que Leboncoin mais aussi, en partie, de sites tels que Abritel ou Homelidays. Alors que le paiement en ligne était apparu comme un progrès majeur en termes de sécurité et de fiabilité apporté par Airbnb notamment, il y a fort à parier que le paiement de la main à la main entre particuliers reprenne un peu de vigueur dans les mois et années qui viennent.
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